En 2024, le Canada a accueilli environ 1,2 million de nouveaux immigrants, dont 500 000 étudiants. Selon la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté doit chaque année présenter des prévisions sur le nombre de résidents permanents que le Canada prévoit accueillir. Ce plan couvre les immigrants des programmes économiques, de regroupement familial et ceux des réfugiés, des personnes protégées, et il est mis à jour tous les trois ans. C’est dans ce contexte que le gouvernement canadien a mis en place des mesures récentes pour mieux gérer l’immigration, notamment pour les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants internationaux et les demandeurs d’asile. Ces réformes visent à offrir une meilleure protection aux travailleurs, organiser de manière plus fluide l’arrivée des étudiants et rendre le processus de gestion des demandes d’asile plus efficace.
I - Les mesures concernant les travailleurs étrangers temporaires
Au Canada, les immigrants peuvent officiellement rejoindre le pays de deux façons, soit en tant que résidents temporaires pour des séjours de courte durée (comme pour visiter, étudier ou travailler), soit en tant que résidents permanents pour s’établir durablement et éventuellement devenir citoyens.
Pour les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a renforcé leur protection en modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en septembre 2022. Ces changements obligent les employeurs à fournir aux travailleurs étrangers des informations claires sur leurs droits avant leur arrivée et pendant toute la durée de leur emploi. Dans le cadre de son engagement à protéger ces travailleurs, le gouvernement a lancé le programme de soutien aux travailleurs migrants en 2022, avec un budget de 49,5 millions de dollars pour aider ces derniers à mieux connaître et exercer leurs droits. En parallèle, la qualité et la rapidité des inspections des employeurs ont été améliorées, entraînant une augmentation de 36 % des amendes imposées aux employeurs non conformes entre 2023 et 2024. Le gouvernement a également pris des mesures pour lutter contre la fraude liée à l’évaluation de l’impact sur le marché du travail.
En 2024, un financement supplémentaire de 41 millions de dollars a été alloué pour continuer à protéger les travailleurs étrangers temporaires. Des efforts ont aussi été déployés pour améliorer la formation des agents responsables de l’évaluation des risques et la détection des fraudes, en révisant les directives pour réduire la tolérance aux risques. Enfin, la politique d’intérêt public temporaire permettant aux visiteurs de devenir travailleurs a été annulée, afin de prévenir les abus et maltraitances.
Ces mesures pour protéger davantage les travailleurs étrangers temporaires et lutter contre la fraude font partie d’une stratégie globale pour améliorer l’immigration au Canada. Ce plan inclut également des initiatives récentes pour mieux gérer l’arrivée des étudiants étrangers, afin de garantir une immigration plus structurée et bénéfique pour le pays.
II - Les mesures concernant les étudiants étrangers
Plusieurs mesures ont été prises :
- Les demandes de permis d’études sont désormais limitées : En partenariat avec les provinces, le gouvernement canadien a mis en place une limite pour les demandes de permis d’étudiants étrangers, fixée cette année à 360 000. Cette mesure vise à maîtriser la croissance du nombre d’étudiants internationaux et à s’assurer que les communautés canadiennes sont capables de les accueillir et de les intégrer adéquatement.
- La vérification des lettres d’acceptation et des exigences financières : Un système de vérification des lettres d’acceptation a été mis en place pour lutter contre la fraude, tandis que les exigences financières des demandeurs ont été augmentées afin qu’ils soient mieux préparés à la vie au Canada.
- Un permis de travail pour les conjoints des étudiants : Par ailleurs, les permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants sont désormais réservés aux situations où le demandeur principal est inscrit à un programme de maîtrise, de doctorat ou à un diplôme professionnel ou participe au Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire.
- Les réformes du permis de travail postdiplôme : Le gouvernement canadien a réformé le permis de travail postdiplôme pour exclure les diplômés des programmes collégiaux qui sont offerts dans le cadre d’accords public-privé. En d’autres termes, les diplômés de certains programmes qui bénéficient d’une collaboration entre le secteur public et privé ne peuvent plus accéder au permis de travail postdiplôme, qui permet de travailler au Canada après avoir terminé des études. Cette réforme vise à mieux encadrer l’accès au permis de travail pour les diplômés des programmes qui correspondent mieux aux besoins du marché du travail canadien, et à éviter des abus liés à des accords moins orientés vers l’intégration professionnelle des étudiants.
- Des nouveaux permis pour changer d’école : De nouvelles règles pourraient obliger les étudiants à demander un nouveau permis pour changer d’école et rendre les établissements responsables de la vérification de la conformité des étudiants.
- La régulation des heures de travail : Enfin, une modification des heures de travail autorisées pour les étudiants étrangers hors campus est en préparation pour leur permettre de se concentrer sur leurs études, tout en ayant la possibilité de travailler. Ces mesures devraient entrer en vigueur plus tard cet hiver.
Tout comme les mesures mises en place pour mieux gérer l’arrivée des étudiants étrangers, le Canada a également pris des initiatives pour encadrer les demandes d’asile.
III - Les mesures concernant les demandes d’asile
En mars 2023, le Canada et les États-Unis ont élargi leur accord sur les tiers pays sûrs, couvrant désormais toute la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures. Ce changement a entraîné une réduction significative des passages irréguliers à la frontière, faisant chuter le nombre de demandes d’asile irrégulières, passant de 165 par jour en mars 2023 à 13 par jour.
En parallèle, depuis 2019, le centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIDA), créé par IRCC et l’ASFC, a permis d’accélérer le traitement des demandes. Cela a facilité l’examen des dossiers et accélère la mise au rôle des audiences, réduisant ainsi le nombre de reports.
Par ailleurs, en février 2024, le Canada a instauré une exigence de visa partiel pour les citoyens mexicains, en réponse à une forte hausse des demandes d’asile de leur part, dont une grande majorité était soit rejetée, soit retirée. Cette mesure a fait baisser de près de 80 % les demandes d’asile mexicaines, passant de 1 997 demandes en février 2024 à seulement 434 en juin de la même année.
Les réformes récentes, qui touchent tant la protection des travailleurs étrangers temporaires que la gestion des demandes d’asile, montrent que le Canada s’efforce de répondre aux besoins de son marché du travail tout en tenant compte des défis sociaux actuels. En ajustant les flux d’étudiants et en régulant l’immigration, le gouvernement veut soutenir l’économie tout en garantissant que les communautés locales puissent bien accueillir ceux qui arrivent. L’objectif est de faciliter une intégration réussie, dans un environnement plus juste pour tous.
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